Arrow Fat Left Icon Arrow Fat Right Icon Arrow Right Icon Panier Icon Close Circle Icon Expand Arrows Icon Facebook Icon Instagram Icon Hamburger Icon Information Icon Down Arrow Icon Mail Icon Mini Cart Icon Person Icon Ruler Icon Search Icon Shirt Icon Triangle Icon Bag Icon Play Video

CGV

 

  1. Préambule

Le site www.lesboardies.com (ci-après « le Site ») est exploité et diffusé par la société TICORP, SARL au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 823 281 118, ayant son siège social au 7 rue de Sontay, 75116 Paris (ci-après « TICORP »).

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après « CGV ») régissent la vente et toute autre opération portant sur les produits commercialisés sur le Site et unissant TICORP d’une part et le Client d’autre part.

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir le cadre juridique applicable au contrat de vente passé entre TICORP et le Client.

On entend par « le Client », toute personne physique non commerçante passant commande auprès de TICORP sur le Site pour tout produit proposé sur le Site.

Les présentes CGV ainsi que toute autre information légale indiquée sur le Site sont en langue française.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de la part de TICORP.

TICORP se réserve la possibilité de modifier, compléter ou amender de quelle que manière que ce soit ses CGV à tout moment.

Les conditions applicables pour une transaction donnée, seront celles en vigueur et acceptée à la date où la commande a été passée par le Client.

  1. Acceptation des conditions

Le fait pour tout Client de commander l’un quelconque des produits proposés sur le Site et de cocher la case « J’accepte les Conditions Générale de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les avoir comprises avant toute commande passée sur le Site.

De même le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

  1. Déroulement de la commande

4.1 La Commande s’effectue sur le site www.lesboardies.com 24h/24h et 7j/7j.

Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du Site.

Le Client devra ajouter sa sélection à son panier en cliquant sur « ajouter au panier » après avoir précisé les options appropriées en fonction des produits, telles que notamment le modèle et la quantité. Lorsqu’il a fini sa sélection, le Client clique sur l’onglet « caddie », puis « voir votre panier », puis « payer » s’il souhaite payer par carte bancaire ou « Paypal » s’il souhaite régler par Paypal.

4.2 Le Client devra ensuite indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse, code, étage, n° de téléphone, etc.) puis cliquer sur « continuer vers la méthode d’envoi » afin de confirmer le mode de livraison souhaité et finalement cliquer sur « continuer vers la méthode de paiement » pour sélectionner à nouveau le mode de paiement choisi.

4.3 Un formulaire récapitulant l’ensemble des informations indiquées ci-dessus sera alors proposé au Client, qui devra le relire attentivement, puis entrer ses coordonnées bancaires et son adresse de facturation si différente de l’adresse de livraison. Le Client devra ensuite cliquer sur « Passer ma commande ».

4.4 Pour poursuivre la commande, le Client devra procéder au paiement dans l’espace sécurisé prévu à cet effet.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

TICORP confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

Le contrat de vente ne sera conclu qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par le Client.

TICORP ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à la connexion Internet du Client.

TICORP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité, d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure ou de tout autre incident de paiement ou anomalie constatée par TICORP à l’occasion du paiement.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TICORP ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TICORP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.5 En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, TICORP s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

  1. Produits et offre

5.1 Informations générales

Les produits proposés à la vente sur le Site sont les produits faisant l’objet d’une fiche descriptive (image et texte) indiquant notamment un prix et prévoyant un « bouton » permettant l’ajout au panier.

5.2 Caractérisques des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Ainsi, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques utilisés pour la description des produits présentés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Plus particulièrement il se peut que les formes, couleurs ou rendus des matières des produits présentés sur le Site puissent entraîner des différences de perception, notamment d’un écran à un autre.

Pour permettre d’éviter au mieux les risques de confusion ou les différences de perception, TICORP s’attache à compléter les visuels d’un descriptif écrit, dont le Client s’engage à prendre connaissance.

TICORP apporte le plus grand soin à la constitution des fiches-produits et à leur descriptif, mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait d’une éventuelle erreur ou omission introduites dans l’un de ces descriptifs.

5.3 LES ACCESSOIRES

Les seuls accessoires fournis avec les tapis de jeux Boardies, tels que notamment pions, dés ou feutres, sont indiqués dans les fiches-produits et leur descriptif.

Les caractéristiques des accessoires photographiés ne sont nullement contractuels. La couleur des accessoires peut notamment changer d’un tapis de jeux Boardies à l’autre.

Il se peut que certains tapis de jeux Boardies soient photographiés avec d’autres produits que les accessoires fournis avec les tapis de jeux Boardies, ce pour des besoins techniques ou esthétiques.

Les accessoires photographiés dont il n’est pas fait état dans les fiches-produits et leur descriptif ne sont pas fournis avec le tapis de jeux Boardies. Il s’agit notamment des petites voitures et des poupées.

6 Disponibilité des produits

Tous les produits présents sur le Site sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. TICORP se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des produits pouvant être achetées en ligne sur le Site. TICORP informera le Client si sa commande ne peut être traitée du fait de l'indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés.

Pour tous les produits indiqués comme indisponibles, le Client dispose de la possibilité de renseigner son adresse e-mail pour recevoir une information lorsque le produit est à nouveau disponible.

En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société TICORP se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

  1. Garanties et responsabilités

7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, TICORP pourra procéder, dans ce contexte à un remboursement ou un remplacement du produit défectueux, abîmé ou endommagé. Toutefois, TICORP ne pourra pas être tenu par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

7.2 TICORP fait tout son possible pour proposer le meilleur à ses Clients. TICORP est responsable de la bonne exécution des présentes CGV. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, ou d’un fait imprévisible.

7.3 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TICORP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que qu’il envisage de commander. 

7.4 La responsabilité de TICORP ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages directs ou indirects relatifs à l'utilisation du réseau internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

7.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. TICORP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et les éventuels frais d’emballage cadeau.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

TICORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TICORP. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Les produits demeurent la propriété de la société TICORP jusqu'au paiement complet du prix.  

  1. Paiement sécurisé

Le Client peut régler sa commande en-ligne par carte bancaire (CB, visa, Mastercard…) ou via « Paypal ».

Le Client garantit TICORP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.

TICORP met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données et informations transmises en ligne à l’occasion du paiement des commandes.

9.1 Transactions par cartes bancaires

Les transactions s’effectuent au travers le système « Stripe ».

La transaction repose sur un cryptage des données échangées entre le Client et la plate-forme sécurisée Stripe. La sécurisation des paiements s'appuie sur le protocole d'échange chiffré SSL/TLS (Secure Socket Layer) HSTS et cryptage AES-256.

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique TICORP, ceci dans le but de garantir au Client la complète confidentialité de ses numéros connus du seul partenaire bancaire de TICORP. TICORP n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Stripe est certifiée PCI. La certification PCI est une norme de sécurité internationale qui garantit la sécurité des données. Stripe bénéficie des évolutions les plus récentes pour sécuriser les paiements électroniques.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser à TICORP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

9.2 Transactions via Paypal

TICORP utilise le service de paiement en ligne Paypal. Lors de la transaction le Client est dirigé vers le site Paypal. Il n’est pas alors obligatoire de créer un compte pour avoir accès au service et effectuer le paiement.

Le site est sécurisé et crypté via Verysign.

Le Client peut également utiliser son compte Paypal ou en créer un au moment de la transaction à partir de son adresse email. Paypal est entièrement gratuit pour le Client.

Dans tous les cas et quel que soit le mode de paiement choisi, la commande ne pourra être expédiée qu’après complet paiement du prix.

  1. TVA - Taxe – Droits de douane

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou toutes autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

  1. Transfert de propriété

Les produits commandés restent la propriété exclusive de TICORP jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

  1. Annulation ou modification de la commande avant livraison

Si le Client souhaite modifier ou annuler sa commande, il devra envoyer au plus vite un e-mail à l'adresse: contact@lesboardies.com

TICORP fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client.

Toutefois, une fois le(s) Produit(s) expédié(s), la commande ne pourra pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à TICORP. Dans ce cas, il sera fait application des stipulations du paragraphe suivant.

  1. Transport et Livraison

13.1 modalites de livraison

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse email qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement ainsi que le numéro de colis lui permettant de le suivre sur https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis.

Le Client recevra son colis 3 à 5 jours ouvrés après son envoi pour une livraison en France (ce délai indicatif est celui précisé par les services de livraison). Les commandes sont envoyées par GLS.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessus.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande (formulaire rempli et validé lors de la commande). Il ne sera pas effectué de livraison à des boites postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à TICORP qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

Pour chaque commande effectuée sur le Site, TICORP joindra une facture aux marchandises expédiées. Aucune modification de la facture ne sera possible après émission de celle-ci.

Les frais d'envoi sont à la charge du Client.

Dans le cas de promotions spéciales et ponctuelles, TICORP peut être amené à prendre à sa charge tout ou partie des frais de livraison.

Les coûts de livraison sont calculés en fonction du poids et, le cas échéant du volume de la commande.

13.2 retard de livraison

En cas de retard inhabituel de livraison, un mail d’information sera envoyé au Client. TICORP décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.

TICORP ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications).

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société TICORP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

  • recours du destinataire

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits, ce avant de signer l'accusé de réception du colis.

Si le Client constate des anomalies, il devra refuser la livraison des produits.

Si le transporteur n’est plus sur place à la récupération du colis, le Client devra émettre des réserves manuscrites précises et datées. Ces réserves devront être adressées au transporteur par mail dans les 24h heures suivant la récupération des produits. Le mail devra être adressé à maximekaj@gmail.com avec copie adressée à TICORP (contact@lesboardies.com). Ces réserves devront comporter des preuves telles qu’une photographie du produit tel que reçu dans son emballage.

Il appartient au Client d'exercer ce recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de TICORP puisse être mise en cause. Le Client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

Après avoir adressé son recours auprès du transporteur avec copie TICORP, le Client recevra une réponse du transporteur lui communiquant une étiquette de retour à coller sur le colis à lui renvoyer. Il s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant réception du mail du transporteur comportant l’étiquette de retour à l’adresse suivante : MK LOGISTIQUE / LES BOARDIES, 20 bis rue du Goulet, 93300 Aubervilliers - sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les accessoires et documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, TICORP renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

TICORP prendra à sa charge les frais de retour dans un montant raisonnable et sur présentation des justificatifs.

  1. 4 droit de rétractation

TICORP souhaite garantir la totale satisfaction pour le Client. Si le Client ne souhaite pas conserver un produit, il dispose d'un délai de 14 jours après réception pour en informer TICORP et de 14 jours à compter de la notification faite à TICORP pour retourner le(s)dit(s) produit(s).

Pour retourner un produit, le Client devra au préalable contacter le service client de TICORP par e-mail à contact@lesboardies.com, en mentionnant son numéro de commande. TICORP se réserve le droit de refuser un retour si le Client n'a pas contacté le service client au préalable et dans les délais. TICORP indiquera l'adresse à laquelle le Client devra retourner sa commande. Tout produit retourné devra être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) et ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage.

TICORP procèdera au remboursement du Client de la somme des produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours après réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client et les frais livraison ne sont pas remboursables. Les remboursements sont généralement effectués par virement bancaire, le Client devra donc envoyer ses coordonnées bancaires par email (y compris IBAN et code BIC).

TICORP ne pourra être tenu responsable du remboursement ou de compensation dans le cas où les produits ont été perdus, volés ou abimés, ou s’il a fait l’objet d’un usage non approprié ou détourné de sa destination initiale.

Les produits sont conditionnés dans le respect des normes de transport de vigueur, et dans le but d’assurer une protection optimale des produits pendant leur transport. Il est demandé au Client pour tout retour quel qu’en soit le motif, de respecter ces mêmes normes. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit a été endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, TICORP pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

  1. 5 Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la loi :

Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

  1. Données personnelles et nominatives

Les données personnelles de l'utilisateur du Site (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie) sont collectées par TICORP pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions communautaires applicables en la matière. Le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant par e-mail à l'adresse contact@lesboardies.com ou par courrier simple à l'adresse du siège social de TICORP.

En aucun cas ces informations ne seront transmises à des entreprises partenaires, sauf accord écrit préalable de la part du Client. En passant une commande sur le Site, le Client accepte simultanément de recevoir des communications de la part de TICORP (lettre d'informations, offres spéciales, courriers). Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas ou plus recevoir de communications de la part de TICORP, il pourra en informer TICORP par écrit à tout moment (e-mail ou courrier).

  1. Erreurs - Inexactitudes

TICORP met à jour constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir l'absence d'erreur sur le Site. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même.

TICORP se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

  1. Signature électronique

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même force probante qu'une signature manuscrite.

  1. Propriété Intellectuelle

TICORP gère le Site qui reste sa propriété exclusive. TICORP a directement ou indirectement par recours à des prestataires externes, créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Site est également protégé en vertu des règles nationales et communautaires applicables aux bases de données et notamment le droit sui generis. A cet égard TICORP interdit toute réutilisation ou extraction de données légalement prohibées. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

La société TICORP est titulaire de la marque « les Boardies » déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle (ci-après "la Marque") ainsi que de l’ensemble des éléments réalisés à partir de la Marque tels que notamment : le logo, la charte graphique, tout élément d’identité visuelle ou de communication. Le Client reconnaît les droits exclusifs existants sur la Marque et tout autre création pouvant y être attachée, et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de TICORP et du Site.

TICORP se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. Par ailleurs, le Client est informé que les Produits mis en vente sur le Site sont pour certains protégés au titre des marques, droits d’auteur, droit des dessins et modèles et autres droits similaires ou complémentaires de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Le Client s’engage également à ne pas leur porter atteinte.

  1. Intégralité du Contrat

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Les CGV affichées lors de la passation de commande sont celles qui s'appliquent au contrat. TICORP se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

  1. Non renonciation

Le fait pour TICORP de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

  1. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.cevez les offres réservées aux abonnés !

Haut du formulaire

Contactez-nous

Nous sommes disponible via formulaire ou

Par email : contact@lesboardies.com

Mentions légales  |  Copyright ©TICORP 2017